Ce que signifie la règle
Le code du type de moyen de paiement (BT-81) de chaque bloc d'instructions de paiement (BG-16) doit être l'un des suivants : 30 (virement), 48 (carte bancaire), 49 (prélèvement), 57 (accord permanent), 58 (virement SEPA) ou 59 (prélèvement SEPA). La vérification porte sur chaque moyen de paiement indiqué : tous doivent utiliser un code autorisé.
Pourquoi elle compte
Les règles néerlandaises NLCIUS n'acceptent que ces moyens de paiement. Avec tout autre code, le fichier échoue à la vérification et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, repérez le moyen de paiement de la facture ou le réglage du virement dans les options d'export. Choisissez le virement SEPA (58) pour les paiements en euros, ou le virement (30) pour les autres virements bancaires. Un code comme 42 (paiement sur un compte bancaire) est valide dans d'autres jeux de règles mais échoue ici.
Le texte publié de la règle
For suppliers in the Netherlands, the payment means code (cac:PaymentMeans/cbc:PaymentMeansCode) MUST be one of 30, 48, 49, 57, 58 or 59 Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |