Ce que signifie la règle
Lorsque le net à payer (BT-115) est supérieur à zéro, la facture doit contenir des instructions de paiement (BG-16) qui précisent comment l'acheteur doit payer. Si le net à payer est nul ou négatif, rien n'est requis.
Pourquoi elle compte
L'acheteur doit savoir comment vous régler. Sans instructions de paiement, le fichier échoue à la vérification néerlandaise et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ajoutez vos coordonnées bancaires (IBAN et, si on vous le demande, BIC) dans les paramètres de votre société ou de la facture. Choisissez le virement comme moyen de paiement sur la facture. Les codes acceptés par les règles néerlandaises sont indiqués à la règle BR-NL-12.
Le texte publié de la règle
For suppliers in the Netherlands, the supplier MUST provide a means of payment (cac:PaymentMeans) if the payment is from customer to supplier Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |