BR-FXEXT-Z-01: Le taux zéro doit figurer dans le récapitulatif de TVA

Ce que signifie la règle

Dans le XML CII des profils EXTENDED de Factur-X et de ZUGFeRD, Z doit être présente dans le récapitulatif de TVA (BG-23, BT-118) et dans au moins une source sélectionnée, ou être absente des deux côtés. Le contrôle compare les éléments ApplicableTradeTax de l'en-tête avec les taxes des lignes (BG-25, BT-151), les éléments CategoryTradeTax des remises et frais (BG-20, BT-95 et BG-21, BT-102) et les éléments AppliedTradeTax des frais de service logistique (BG-X-42, BT-X-273). Plusieurs entrées Z sont permises dans le récapitulatif. CategoryTradeTax et AppliedTradeTax sont recherchés dans tout le document. Le filtre de sous-type BT-X-8 cherche AssociatedDocumentLineDocument/LineStatusReasonCode sous SpecifiedLineTradeSettlement, et non sous la ligne parente. Un sous-type autre que DETAIL porté par la ligne parente ne suffit donc pas à exclure cette ligne. Le contrôle ne compare pas les taux et ne filtre pas TypeCode.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA doit être cohérent avec les catégories utilisées dans les éléments sélectionnés. Une entrée Z manquante et une entrée Z sans source correspondante constituent toutes deux un écart. Cette règle ne contrôle ni les bases d'imposition ni les montants de TVA.

Comment corriger

Dans le XML, comparez les codes CategoryCode du récapitulatif avec ceux des lignes, remises, frais et frais de service logistique sélectionnés. Si une source correctement classée utilise Z, ajoutez l'entrée Z manquante dans BG-23. Si seul le récapitulatif utilise Z, corrigez la catégorie de cette entrée ou supprimez-la si elle n'a aucune source correspondante. Vérifiez l'emplacement du sous-type dans le XML avant de considérer qu'une ligne est exclue. Corrigez les données erronées, régénérez le fichier et vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified, a Document level allowance (BG-20) or a Document level charge or tax (BG-21) or a Logistics Service Charge ( BG-X-42) where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, or BT-X-273) is “Z” ("Zero Rated") shall contain in the VAT breakdown (BG-23) at least one VAT category code (BT-118) equal with “Z” ("Zero Rated").

Termes métier: BG-20, BG-21, BG-23, BG-25, BT-95, BT-102, BT-118, BT-151

Où cette règle s’applique