BR-FXEXT-E-08B: Exonéré de TVA : base égale au total des éléments

Ce que signifie la règle

Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, chaque entrée du récapitulatif de TVA (BG-23) de catégorie E (exonéré de TVA) doit avoir une base d'imposition (BT-116) égale aux montants nets des lignes (BT-131), moins les remises globales (BT-92), plus les frais globaux (BT-99) et les frais de service logistique (BT-X-272), tous de catégorie E. Seules les lignes de détail comptent, et un écart de 0,01 au plus par montant compté est toléré pour les arrondis. Le total peut se faire de façon simple, en comptant tous les éléments de catégorie E, ou de façon plus stricte, en ne comptant que ceux qui ont le même texte (BT-120) et le même code (BT-121) de motif d'exonération que l'entrée. La règle n'échoue que si aucune des deux méthodes ne tombe juste.

Pourquoi elle compte

Le récapitulatif de TVA est le résumé que l'acheteur comptabilise et que l'administration fiscale contrôle. Si la base d'imposition d'une entrée ne se retrouve pas dans les éléments qui la composent, le récapitulatif contredit le reste de la facture et la facture est rejetée. Les avertissements BR-FXEXT-E-08INI et BR-FXEXT-E-08REV apparaissent en général avec cette erreur.

Comment corriger

Additionnez les lignes, remises et frais de catégorie E et comparez le total à la base d'imposition de l'entrée E du récapitulatif de TVA. Corrigez ce qui est faux : les causes courantes sont une ligne, une remise ou des frais comptés d'un côté mais pas de l'autre, et un article de mauvaise catégorie. Si vous avez plusieurs motifs d'exonération, créez une entrée E par motif, avec le même texte et le même code que les éléments qu'elle couvre, et donnez à chaque entrée pour base le total de ces seuls éléments. Les logiciels de facturation établissent normalement ce tableau eux-mêmes ; un écart vient souvent d'une modification manuelle faite après coup.

Le texte publié de la règle

In a VAT breakdown (BG-23) where VAT category code (BT-118) is equal to “E” ("Exempt from VAT"), Absolute Value of (VAT category taxable amount (BT-116) - ∑ Invoice line net amounts (BT-131) + Σ Document level allowance amounts (BT-92) - Σ Document level charge amounts (BT-99) - Σ Logistics Service fee amounts (BT-X-272)) <= 0,01 * ((Number of line net amounts (BT-131) + Number of Document level allowance amounts (BT-92) + Number of Document level charge amounts (BT-99) + Number of Logistics Service fee amounts (BT-X-272)), where the VAT category code (BT-151, BT-95, BT-102, BT-X-273) is "Exempt from VAT" (E), but only for lines where the "Subtype of invoice item" (BT-X-8) has the value ""DETAIL" or is not specified or the same rule but also taking into account the exemption reasons in Text (BT-120) and Code (BT-121) in BG-23 and the exemption reasons on each line (BT-X-96 / BT-X-97), on Document level Allowances (BT-173 / BT-174) and on Document Level Charges (BT-175 / BT-176) and on Service logistic charges (BT-X-591 / BT-X-592). One of the two rules must be followed, bearing in mind that ultimately only the second one will have to be followed.

Termes métier: BG-23, BT-92, BT-95, BT-99, BT-102, BT-116, BT-118, BT-120, BT-121, BT-131, BT-151, BT-173, BT-174, BT-175, BT-176

Où cette règle s’applique