BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-136: Une ligne de groupe doit citer le numéro de la facture antérieure

Ce que signifie la règle

Cette règle s'applique aux factures rectificatives et aux avoirs de type 384, 472, 381, 396 ou 503 lorsque BT-23 indique S8, B8 ou M8. Elle exige le numéro d'une facture antérieure (EXT-FR-FE-136) sur chaque ligne de facture (BG-25) de sous-type GROUP (EXT-FR-FE-163) sans identifiant de ligne parente (EXT-FR-FE-162). En UBL, la ligne est repérée par une référence de facturation à la facture en cours, avec le code GROUP et sans identifiant de ligne parente. Le test exige sur cette ligne un autre cac:BillingReference avec un élément cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID dont la valeur diffère du numéro de la facture en cours.

Pourquoi elle compte

Cette référence identifie la facture à laquelle se rapporte la correction sur la ligne de groupe.

Comment corriger

Ouvrez la ligne de groupe sans ligne parente et renseignez le numéro de la facture antérieure qu'elle corrige. Dans le fichier UBL, ajoutez sur la ligne un autre cac:BillingReference dont le cac:InvoiceDocumentReference contient ce numéro dans cbc:ID. Ce numéro doit être différent de celui de la facture en cours. Ajoutez en même temps la date de la facture antérieure, car BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-138 la demande. Générez à nouveau le fichier et vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

BR-FR-MV-14-EXT-FR-FE-136 : Num Facture antérieure manquant ligne … : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne (BG-25) avec un sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162) doit comprendre un identifiant de facture antérieure à la ligne (EXT-FR-FE-136) ainsi que sa date (EXT-FR-FE-138).

Termes métier: BG-25, BT-23

Où cette règle s’applique