Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture ou un avoir renvoie à une facture antérieure (BG-3), cette référence doit contenir le numéro de cette facture (BT-25). La règle vérifie que chaque cac:BillingReference comporte un cbc:ID dans son cac:InvoiceDocumentReference. Une référence sans élément cbc:ID ne passe pas, même si elle contient la date de la facture antérieure (BT-26), qui est facultative.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 exige le numéro de la facture antérieure lorsqu'une référence à celle-ci est indiquée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, repérez le champ qui relie un avoir ou une facture rectificative à la facture d'origine, souvent appelé facture d'origine ou facture de référence. Saisissez le numéro exactement comme il figure sur la facture d'origine. Si aucune facture antérieure n'est concernée, supprimez le lien pour que le logiciel n'exporte pas de référence. Dans le XML, le numéro est le cbc:ID de cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference.
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Le texte publié de la règle
If there is a preceding invoice reference, the preceding invoice number shall be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-SR-11 Un seul numéro d'immatriculation du vendeur par facture
- UBL-SR-12 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA du vendeur
- UBL-SR-13 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro fiscal du vendeur