Ce que signifie la règle
Le nom commercial du vendeur (BT-28) est le nom sous lequel vous exercez lorsqu'il diffère de votre raison sociale. En UBL, c'est le cbc:Name dans le cac:PartyName du vendeur. La règle en autorise un au plus. Le champ lui-même est facultatif.
Pourquoi elle compte
La norme ne prévoit qu'un seul emplacement.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, examinez les champs raison sociale, nom commercial, marque ou enseigne dans les informations du vendeur et gardez le seul nom que vos clients connaissent. Si le logiciel renseigne le nom commercial à partir de plusieurs sources, videz toutes les sources sauf une. Le nom commercial étant facultatif, vous pouvez aussi le laisser vide. Dans le XML, gardez un seul cac:PartyName avec un seul cbc:Name sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party.
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Le texte publié de la règle
Seller trader name shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-11 Un seul numéro d'immatriculation du vendeur par facture
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- UBL-SR-15 Une facture ne peut avoir qu'un seul nom de l'acheteur
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