Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation du vendeur (BT-30) identifie l'entreprise du vendeur dans un registre, comme le numéro SIREN (ou SIRET pour un établissement), le numéro KvK néerlandais ou le numéro Companies House britannique. En UBL, c'est le cbc:CompanyID dans le cac:PartyLegalEntity du vendeur. La règle compte ces éléments et n'en autorise qu'un.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 autorise au plus un numéro d'immatriculation du vendeur par facture ou avoir.
Comment corriger
Dans les paramètres du vendeur ou de la société de votre logiciel de facturation, repérez les champs tels que numéro SIREN, numéro d'entreprise ou numéro d'immatriculation, et assurez-vous qu'un seul est exporté comme numéro d'immatriculation. N'y mettez ni votre numéro de TVA intracommunautaire ni votre numéro fiscal, ils ont leurs propres champs. Les autres mentions légales peuvent figurer dans les informations légales complémentaires du vendeur (BT-33). Dans le XML, gardez un seul cbc:CompanyID dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity.
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Le texte publié de la règle
Seller legal registration identifier shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-12 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA du vendeur
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- UBL-SR-16 Une facture ne peut avoir qu'un seul identifiant de l'acheteur
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