UBL-SR-13: Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro fiscal du vendeur

Ce que signifie la règle

Le numéro fiscal du vendeur (BT-32) est un identifiant fiscal national qui n'est pas le numéro de TVA, comme la Steuernummer allemande. Il est rarement utilisé par une entreprise française. En UBL, c'est le cbc:CompanyID d'un cac:PartyTaxScheme du vendeur dont le cac:TaxScheme/cbc:ID est autre chose que VAT, sans tenir compte de la casse. La règle n'autorise qu'une seule entrée de ce type : un numéro de TVA exporté sous un autre code de régime est donc compté ici aussi.

Pourquoi elle compte

Le numéro fiscal est un champ unique dans la norme EN 16931.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, examinez les informations fiscales du vendeur et ne gardez qu'un numéro fiscal. Vérifiez que votre numéro de TVA est bien étiqueté comme numéro de TVA et non comme numéro fiscal, sinon le logiciel peut l'exporter comme une seconde entrée fiscale. Pour afficher d'autres numéros, placez-les en texte libre dans les informations légales complémentaires (BT-33). Dans le XML, gardez un seul cbc:CompanyID au total dans les cac:PartyTaxScheme dont le cac:TaxScheme/cbc:ID est autre chose que VAT, sans tenir compte de la casse, sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party.

Le texte publié de la règle

Seller tax registration shall occur maximum once

Où cette règle s’applique