Ce que signifie la règle
Le nom du vendeur (BT-27) est la dénomination légale complète de l'entreprise ou de la personne qui émet la facture. En UBL, c'est le cbc:RegistrationName dans le cac:PartyLegalEntity du vendeur. La règle compte ces éléments et n'en autorise qu'un.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 autorise au plus un nom du vendeur par facture ou avoir.
Comment corriger
Vérifiez le nom du vendeur dans les paramètres du vendeur ou de la société de votre logiciel de facturation. Assurez-vous qu'un seul nom est renseigné, sans seconde raison sociale ni alias dans un champ exporté comme nom du vendeur. Si vous exercez aussi sous un autre nom, saisissez-le comme nom commercial (BT-28). Dans le XML, gardez un seul cbc:RegistrationName dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Seller name shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-10 Une facture ne peut avoir qu'un seul nom commercial du vendeur
- UBL-SR-11 Un seul numéro d'immatriculation du vendeur par facture
- UBL-SR-12 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA du vendeur
- UBL-SR-13 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro fiscal du vendeur
- UBL-SR-14 Les informations légales complémentaires du vendeur ne s'indiquent qu'une fois
- UBL-SR-15 Une facture ne peut avoir qu'un seul nom de l'acheteur