UBL-SR-12: Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA du vendeur

Ce que signifie la règle

Le numéro de TVA du vendeur (BT-31) est le numéro de TVA intracommunautaire sous lequel l'entreprise est identifiée à la TVA. En UBL, c'est le cbc:CompanyID d'un cac:PartyTaxScheme du vendeur dont le cac:TaxScheme/cbc:ID vaut VAT, en majuscules ou en minuscules. La règle n'autorise qu'un seul numéro de ce type.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 autorise au plus un numéro de TVA du vendeur par facture ou avoir.

Comment corriger

Ouvrez les paramètres du vendeur ou de la société dans votre logiciel de facturation et ne gardez qu'un numéro de TVA. Si votre entreprise est identifiée à la TVA dans plusieurs pays, retenez le numéro qui s'applique à cette vente. Vérifiez que vous n'avez pas saisi deux fois le même numéro, une fois avec et une fois sans le préfixe du pays. Dans le XML, gardez un seul cbc:CompanyID au total dans les cac:PartyTaxScheme dont le cac:TaxScheme/cbc:ID vaut VAT, sans tenir compte de la casse, sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party.

Le texte publié de la règle

Seller VAT identifier shall occur maximum once

Où cette règle s’applique