Ce que signifie la règle
Un avoir ou une facture rectificative peut renvoyer à la facture à laquelle il se rapporte grâce à une référence à une facture antérieure (BG-3). La règle examine chaque cac:BillingReference et n'y autorise qu'un cac:InvoiceDocumentReference. Elle ne limite pas le nombre de factures antérieures citées, seulement le nombre par bloc. Elle s'applique aussi bien aux factures qu'aux avoirs.
Pourquoi elle compte
Dans la norme EN 16931, chaque référence à une facture antérieure forme un groupe à part.
Comment corriger
Si vous rectifiez ou créditez plusieurs factures antérieures, ajoutez une référence par facture dans votre logiciel de facturation au lieu de les réunir dans une seule saisie. Vérifiez que chaque facture antérieure fait l'objet d'une référence distincte. Dans le XML, chaque facture antérieure se place dans son propre cac:BillingReference, avec un cac:InvoiceDocumentReference et son cbc:ID.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Preceding invoice reference shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-07 Une référence de facture antérieure doit comporter son numéro
- UBL-SR-08 Une facture ne peut avoir qu'une seule période de facturation
- UBL-SR-09 Une facture ne peut avoir qu'un seul nom du vendeur
- UBL-SR-10 Une facture ne peut avoir qu'un seul nom commercial du vendeur
- UBL-SR-11 Un seul numéro d'immatriculation du vendeur par facture
- UBL-SR-12 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA du vendeur