Ce que signifie la règle
Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, si une ligne comporte une référence de ligne de bon de commande (BT-132, cac:OrderLineReference/cbc:LineID), la facture doit aussi porter le numéro de bon de commande au niveau du document (BT-13, cac:OrderReference/cbc:ID). Le contrôle vérifie seulement que le numéro de bon de commande existe.
Pourquoi elle compte
Le fichier échoue à la règle néerlandaise.
Comment corriger
Renseignez le numéro de bon de commande pour l'ensemble de la facture dans votre logiciel de facturation, dans le champ appelé numéro de bon de commande ou numéro de commande. Si vous n'en avez pas, retirez plutôt les références de ligne de commande des lignes. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cac:OrderReference avec un cbc:ID directement sous l'élément Invoice ou CreditNote.
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Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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