Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, l'adresse de l'acheteur (BG-8) doit comporter le nom de la rue (BT-50), la ville (BT-52) et le code postal (BT-53). En UBL, il s'agit de cbc:StreetName, cbc:CityName et cbc:PostalZone dans cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress. La règle ne s'applique pas si l'acheteur est à l'étranger.
Pourquoi elle compte
Les règles néerlandaises demandent une adresse complète sur les factures entre deux parties établies aux Pays-Bas. Si un élément manque, le fichier échoue à la vérification Peppol BIS.
Comment corriger
Ouvrez la fiche du client dans votre logiciel de facturation, renseignez la rue, la ville et le code postal, puis établissez de nouveau la facture. Si le client n'est pas aux Pays-Bas, vérifiez que son pays est correctement indiqué, car cette règle ne s'applique que lorsque les deux parties sont néerlandaises. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez les trois éléments à cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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