NL-R-005: Entre parties néerlandaises, le numéro d'immatriculation de l'acheteur doit utiliser KVK ou OIN

Ce que signifie la règle

Lorsque le vendeur et l'acheteur sont tous deux établis aux Pays-Bas, le numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47), lorsqu'il est présent, ne doit pas être vide ni composé uniquement d'espaces et son schéma doit être 0106 (numéro KVK) ou 0190 (OIN). Le contrôle échoue si le numéro est vide, si le schéma manque ou s'il s'agit d'un autre schéma. En UBL, c'est cbc:CompanyID, avec un schemeID, dans cac:PartyLegalEntity de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party.

Pourquoi elle compte

Les règles néerlandaises veulent que le numéro d'immatriculation de l'acheteur d'une facture nationale, lorsqu'il est fourni, utilise le schéma KVK ou OIN. Avec un numéro vide ou un schéma absent ou différent, le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Ajoutez le numéro KVK de l'acheteur à sa fiche client dans votre logiciel de facturation et vérifiez que son type est KVK, c'est-à-dire le code 0106. Vous pouvez aussi utiliser son OIN avec le type 0190. Si vous n'avez pas ce numéro, demandez-le à votre client.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique