Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur est établi aux Pays-Bas et que son représentant fiscal l'est aussi, l'adresse du représentant fiscal (BG-12) doit comporter le nom de la rue (BT-64), la ville (BT-66) et le code postal (BT-67). Le représentant fiscal (BG-11) est une partie qui s'occupe de la TVA pour le compte du vendeur et figure dans son propre bloc de la facture. En UBL, l'adresse est cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress.
Pourquoi elle compte
Les règles néerlandaises demandent une adresse complète pour le représentant fiscal lorsque le vendeur et ce représentant sont établis aux Pays-Bas. Si un élément manque, le fichier échoue à la vérification Peppol BIS.
Comment corriger
Ouvrez les informations du représentant fiscal dans votre logiciel de facturation et renseignez la rue, la ville et le code postal. Si la facture n'a pas besoin de représentant fiscal, effacez ces informations pour que le bloc ne soit pas envoyé. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cbc:StreetName, cbc:CityName et cbc:PostalZone à cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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