NL-R-003: Le numéro d'immatriculation d'un vendeur néerlandais doit utiliser KVK ou OIN

Ce que signifie la règle

Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, le numéro d'immatriculation de l'entreprise (BT-30), lorsqu'il est présent, ne doit pas être vide ni composé uniquement d'espaces et son schéma doit être 0106 (numéro KVK) ou 0190 (OIN). Le contrôle échoue si le numéro est vide, si le schéma manque ou s'il s'agit d'un autre schéma. Un numéro de TVA ne convient pas ici. En UBL, c'est cbc:CompanyID, avec un schemeID, dans cac:PartyLegalEntity.

Pourquoi elle compte

Les règles néerlandaises veulent qu'un numéro d'immatriculation fourni par un vendeur établi aux Pays-Bas soit un numéro KVK ou OIN. Avec un numéro vide, ou avec un numéro sous un autre schéma, le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Ouvrez les coordonnées de votre entreprise dans votre logiciel de facturation et saisissez votre numéro KVK ou votre OIN comme numéro d'immatriculation. Vérifiez que son type est KVK, c'est-à-dire le code 0106, ou OIN, c'est-à-dire le code 0190. Si vous produisez le XML vous-même, placez le numéro dans cbc:CompanyID, à l'intérieur de cac:PartyLegalEntity du vendeur, et donnez la valeur 0106 pour KVK ou 0190 pour OIN à l'attribut schemeID.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique