NL-R-007: Une facture néerlandaise à payer doit indiquer comment payer

Ce que signifie la règle

Pour un vendeur établi aux Pays-Bas, la facture doit comporter des instructions de paiement (BG-16) chaque fois que l'acheteur doit payer le vendeur. Une facture dont le net à payer (BT-115) est supérieur à zéro en a besoin. Un avoir n'en a besoin que si son net à payer est inférieur à zéro. Une facture dont le net à payer est nul ou négatif, par exemple une facture déjà réglée, et un avoir dont le net à payer est nul ou positif en sont dispensés. En UBL, les instructions de paiement sont cac:PaymentMeans.

Pourquoi elle compte

Les règles néerlandaises les exigent dès que de l'argent est dû au vendeur. Le fichier échoue à la vérification.

Comment corriger

Ouvrez les informations de paiement de la facture dans votre logiciel de facturation. Ajoutez les instructions de paiement correspondant au moyen de paiement convenu. Si l'acheteur est aussi aux Pays-Bas, le moyen doit être l'un des codes indiqués pour la règle NL-R-008. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez cac:PaymentMeans.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique