Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:ExemptionReasonCode dans ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax, au niveau de la facture, selon la liste du profil Extended. Une valeur vide satisfait ce test. La règle ne détermine pas le traitement de TVA applicable.
Pourquoi elle compte
Le code du motif d'exonération précise pourquoi la TVA n'est pas facturée. Il est distinct du code de catégorie de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le motif d'exonération des frais logistiques concernés. Corrigez ram:ExemptionReasonCode sous ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax à l'aide d'un code autorisé correspondant à ce motif. Modifier uniquement la catégorie de TVA ne corrige pas un code de motif invalide. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000968 Le code de type de taxe des frais logistiques doit être valide
- FX-SCH-A-000969 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base d'une remise globale
- FX-SCH-A-000970 La catégorie de TVA d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000971 Le motif d'exonération d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000972 Le code de type de taxe d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000973 Le code du motif d'une remise globale doit être valide