Ce que signifie la règle
Pour une remise globale (BG-20), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Une valeur vide satisfait ce test. La règle utilise la liste des types de taxe du profil Extended et ne vérifie pas uniquement VAT.
Pourquoi elle compte
Le code de type de taxe précise quelle taxe est décrite dans les informations fiscales de la remise.
Comment corriger
Corrigez ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Choisissez un code de type de taxe autorisé. Si le bloc décrit la TVA, utilisez VAT, en majuscules. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000973 Le code du motif d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000974 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base de frais globaux
- FX-SCH-A-000975 La catégorie de TVA des frais globaux doit être un code valide
- FX-SCH-A-000976 Le code de motif d'exonération des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000977 Le type de taxe des frais globaux doit être un code valide
- FX-SCH-A-000978 Le code motif des frais globaux doit figurer dans la liste (Extended)