Ce que signifie la règle
Pour une remise globale (BG-20), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:ExemptionReasonCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Une valeur vide satisfait ce test. La règle vérifie la liste des motifs autorisés, sans déterminer la catégorie de TVA.
Pourquoi elle compte
Le code du motif d'exonération précise pourquoi la TVA ne s'applique pas à la remise. Il est distinct du code de catégorie de TVA.
Comment corriger
Corrigez ram:ExemptionReasonCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Utilisez un code autorisé correspondant au motif réel. Modifier uniquement la catégorie de TVA ne corrige pas un code de motif invalide. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000972 Le code de type de taxe d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000973 Le code du motif d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000974 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base de frais globaux
- FX-SCH-A-000975 La catégorie de TVA des frais globaux doit être un code valide
- FX-SCH-A-000976 Le code de motif d'exonération des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000977 Le type de taxe des frais globaux doit être un code valide