Ce que signifie la règle
Pour une remise globale (BG-20), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Le code doit figurer dans la liste du profil Extended. Une valeur vide satisfait ce test.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie de TVA indique à quelle catégorie la remise se rattache.
Comment corriger
Corrigez la catégorie de TVA (BT-95) de la remise globale concernée. Dans le XML, modifiez ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Choisissez un code autorisé correspondant au traitement réel de la remise. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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