Ce que signifie la règle
Pour une remise globale (BG-20), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:ReasonCode (BT-98) dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Une valeur vide satisfait ce test. Le motif écrit en toutes lettres (BT-97) est un champ distinct que cette règle ne vérifie pas.
Pourquoi elle compte
Le code du motif indique pourquoi la remise est accordée. Le motif écrit en toutes lettres est un champ distinct.
Comment corriger
Corrigez ram:ReasonCode (BT-98) dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Utilisez un code autorisé correspondant au motif, par exemple 95 pour une remise. Placez le motif écrit dans ram:Reason (BT-97), pas dans le champ du code. Si vous omettez le code, vérifiez que le motif écrit respecte les autres règles applicables. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
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