Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:TypeCode dans ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax, au niveau de la facture, selon la liste des types de taxe du profil Extended. Une valeur vide satisfait ce test. La règle ne vérifie pas uniquement la valeur VAT.
Pourquoi elle compte
Le code de type de taxe indique quelle taxe est décrite par les autres informations du bloc.
Comment corriger
Corrigez ram:TypeCode sous ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax pour les frais concernés. Choisissez un code autorisé correspondant à la taxe. Si le bloc décrit la TVA, utilisez VAT, en majuscules. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000969 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base d'une remise globale
- FX-SCH-A-000970 La catégorie de TVA d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000971 Le motif d'exonération d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000972 Le code de type de taxe d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000973 Le code du motif d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000974 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base de frais globaux