Ce que signifie la règle
Pour une remise globale (BG-20), cette règle contrôle l'attribut unitCode de ram:BasisQuantity dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Elle vérifie les codes non vides selon la liste du profil Extended. Une valeur vide satisfait ce test.
Pourquoi elle compte
Le code d'unité précise ce que mesure la quantité utilisée comme base de la remise.
Comment corriger
Corrigez l'unité de la quantité de base de la remise concernée, par exemple C62 pour des unités, HUR pour des heures, KGM pour des kilogrammes ou MTR pour des mètres. Dans le XML, corrigez ram:BasisQuantity/@unitCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut false. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@unitCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000970 La catégorie de TVA d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000971 Le motif d'exonération d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000972 Le code de type de taxe d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000973 Le code du motif d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000974 Un code d'unité autorisé pour la quantité de base de frais globaux
- FX-SCH-A-000975 La catégorie de TVA des frais globaux doit être un code valide