Ce que signifie la règle
Cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax, au niveau de la facture, selon la liste du profil Extended. Une valeur vide satisfait ce test. La règle n'impose pas à elle seule la présence de l'élément ni une valeur non vide.
Pourquoi elle compte
Les codes de catégorie distinguent les traitements de TVA, notamment l'exonération et l'autoliquidation. Le profil utilise une liste définie de codes.
Comment corriger
Corrigez la catégorie de TVA des frais logistiques concernés. Dans le XML, remplacez la valeur de ram:CategoryCode sous ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax par un code autorisé correspondant au traitement réel des frais. Recopiez le code tel qu'il figure dans la liste, sans saisir de description ni de pourcentage. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000967 Le motif d'exonération des frais logistiques doit être valide
- FX-SCH-A-000968 Le code de type de taxe des frais logistiques doit être valide
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- FX-SCH-A-000970 La catégorie de TVA d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000971 Le motif d'exonération d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000972 Le code de type de taxe d'une remise globale doit être valide