Ce que signifie la règle
Chaque ram:AppliedTradeTax dans un ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge au niveau de la facture doit contenir exactement un élément enfant ram:CategoryCode. Cette règle compte les éléments, sans vérifier la valeur du code ni calculer la TVA.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie indique le traitement fiscal des frais. Le profil Extended prévoit un seul élément de catégorie par bloc de taxe concerné.
Comment corriger
Corrigez ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedLogisticsServiceCharge/ram:AppliedTradeTax, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Ajoutez l'élément s'il manque. En cas de doublons, conservez un seul élément avec la catégorie correspondant au traitement fiscal des frais. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CategoryCode' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000970 La catégorie de TVA d'une remise globale doit être valide
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