Ce que signifie la règle
La règle contrôle l'attribut schemeID non vide de ram:PayeeTradeParty/ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Le schéma (BT-60-1) doit appartenir à la liste du profil, par exemple 0088 pour un GLN ou 0060 pour un numéro DUNS. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste, sans établir que l'identifiant global respecte les autres exigences.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système de numérotation de l'identifiant du bénéficiaire. Un code de schéma autorisé ne prouve pas que l'identifiant appartient au bénéficiaire prévu.
Comment corriger
Vérifiez le système de numérotation de l'identifiant du bénéficiaire. Corrigez l'attribut schemeID de ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:PayeeTradeParty, sans modifier ni supprimer l'identifiant simplement parce que son schéma est erroné. Si ce n'est pas un identifiant global, faites corriger sa représentation XML plutôt que d'effacer simplement le schéma. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000600 Le type de taxe d'une remise globale doit être VAT
- FX-SCH-A-000601 Le code motif d'une remise globale doit être valide
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