Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient exactement le texte false. Ce type de taxe concerne une remise au niveau de la facture (BG-20) et se distingue de sa catégorie de TVA (BT-95). Une valeur non vide doit être VAT. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique à quelle taxe la catégorie de la remise se rattache. Il ne désigne ni la catégorie de TVA ni le taux de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le type de taxe de la remise concernée, sans le confondre avec sa catégorie ou son taux de TVA. Dans le XML, donnez la valeur VAT à ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec ram:ChargeIndicator/udt:Indicator égal au texte false. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000601 Le code motif d'une remise globale doit être valide
- FX-SCH-A-000602 Des frais globaux doivent avoir une catégorie de TVA valide
- FX-SCH-A-000603 Le type de taxe des frais globaux doit être VAT
- FX-SCH-A-000604 Le code motif des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000605 La date d'échéance doit utiliser le format de date 102
- FX-SCH-A-000606 La devise du total de TVA doit être un code de devise valide (EN 16931)