Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient exactement le texte true. Ce type de taxe concerne des frais au niveau de la facture (BG-21) et se distingue de leur catégorie de TVA (BT-102). Une valeur non vide doit être VAT. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste.
Pourquoi elle compte
Le type de taxe indique à quelle taxe la catégorie des frais se rattache. Il ne désigne ni la catégorie de TVA ni le taux de TVA.
Comment corriger
Vérifiez le type de taxe des frais concernés, sans le confondre avec leur catégorie ou leur taux de TVA. Dans le XML, donnez la valeur VAT à ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec ram:ChargeIndicator/udt:Indicator égal au texte true. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000604 Le code motif des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000605 La date d'échéance doit utiliser le format de date 102
- FX-SCH-A-000606 La devise du total de TVA doit être un code de devise valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000607 Le total de TVA en devise de comptabilisation exige un code valide
- FX-SCH-A-000608 Chaque bloc de carte doit contenir un seul élément ID
- FX-SCH-A-000609 Le code du moyen de paiement doit être valide