FX-SCH-A-000599: Une remise globale doit avoir une catégorie de TVA valide

Ce que signifie la règle

La règle contrôle ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient exactement le texte false. Un code non vide doit être S, Z, E, AE, K, G, O, L ou M. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste. Le montant de la remise et le taux de TVA ne sont pas vérifiés par cette règle. Une remise au niveau de la facture ne porte pas nécessairement sur toutes les lignes.

Pourquoi elle compte

La catégorie rattache la remise à une catégorie du récapitulatif de TVA. Le taux de TVA intervient aussi dans le regroupement des montants.

Comment corriger

Corrigez la catégorie de TVA (BT-95) de la remise concernée. Faites correspondre sa catégorie et son taux de TVA aux opérations auxquelles elle s'applique. Si plusieurs catégories ou taux sont concernés, répartissez la remise en conséquence. Dans le XML, corrigez ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec ram:ChargeIndicator/udt:Indicator égal au texte false. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.

Le texte publié de la règle

Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed.

Où cette règle s’applique