Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:ReasonCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient exactement le texte false. Pour cette remise (BG-20), un code motif (BT-98) non vide doit appartenir à la liste UNTDID 5189 du profil, par exemple 95 pour une remise générale ou 100 pour une remise spéciale. Une valeur vide satisfait ce contrôle. La règle ne vérifie pas la présence du motif en texte (BT-97).
Pourquoi elle compte
Un code reconnu exprime le motif de la remise sous une forme normalisée. Le motif en texte en donne une description lisible.
Comment corriger
Corrigez le code motif de la remise concernée. Dans le XML, modifiez ram:ReasonCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec ram:ChargeIndicator/udt:Indicator égal au texte false. Si vous supprimez le code, conservez un motif en texte dans ram:Reason (BT-97), par exemple « Remise sur volume ». Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000602 Des frais globaux doivent avoir une catégorie de TVA valide
- FX-SCH-A-000603 Le type de taxe des frais globaux doit être VAT
- FX-SCH-A-000604 Le code motif des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000605 La date d'échéance doit utiliser le format de date 102
- FX-SCH-A-000606 La devise du total de TVA doit être un code de devise valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000607 Le total de TVA en devise de comptabilisation exige un code valide