Ce que signifie la règle
La règle contrôle l'attribut schemeID non vide de ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement. Le schéma (BT-61-1) doit appartenir à la liste du profil, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Une valeur vide satisfait ce contrôle, qui ne vérifie pas le numéro d'immatriculation lui-même.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système de numérotation du numéro d'immatriculation du bénéficiaire. Un code de schéma autorisé ne prouve pas que ce numéro est correct.
Comment corriger
Vérifiez le schéma correspondant au numéro d'immatriculation du bénéficiaire. Corrigez l'attribut schemeID de ram:ID sous ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization, et non le numéro lui-même. Si vous ne fournissez pas de schéma, omettez cet attribut facultatif plutôt que d'y inscrire le nom d'un registre. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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