Ce que signifie la règle
La règle contrôle ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans un ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator contient exactement le texte true. Pour ces frais (BG-21), un code non vide doit être S, Z, E, AE, K, G, O, L ou M. Une valeur vide satisfait ce contrôle de liste, qui ne vérifie ni la présence de la catégorie ni la pertinence de son choix.
Pourquoi elle compte
La catégorie indique le traitement fiscal des frais et les rattache au récapitulatif de TVA correspondant. Un code autorisé ne prouve pas que le traitement choisi est correct.
Comment corriger
Vérifiez le traitement fiscal des frais concernés et corrigez leur catégorie de TVA (BT-102). Dans le XML, modifiez ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans le ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge concerné sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, avec ram:ChargeIndicator/udt:Indicator égal au texte true. Ne choisissez pas une catégorie uniquement parce qu'elle satisfait le contrôle de liste. Régénérez le fichier, puis vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000603 Le type de taxe des frais globaux doit être VAT
- FX-SCH-A-000604 Le code motif des frais globaux doit être valide
- FX-SCH-A-000605 La date d'échéance doit utiliser le format de date 102
- FX-SCH-A-000606 La devise du total de TVA doit être un code de devise valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000607 Le total de TVA en devise de comptabilisation exige un code valide
- FX-SCH-A-000608 Chaque bloc de carte doit contenir un seul élément ID