Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture indique une date d'échéance (BT-9) dans ses conditions de paiement, la valeur de la date (udt:DateTimeString) doit porter un attribut format qui précise comment la date est écrite. La règle s'applique aux profils Basic WL, Basic, EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le logiciel lit les chiffres selon l'attribut format.
Comment corriger
Exportez de nouveau la facture. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez la date d'échéance dans udt:DateTimeString à l'intérieur de ram:DueDateDateTime, avec l'attribut format à 102, et la date elle-même sur huit chiffres, l'année en premier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@format' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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