Ce que signifie la règle
La référence du mandat (BT-89) identifie le mandat de prélèvement que l'acheteur a conclu avec vous, par exemple un mandat SEPA. La règle compte les DirectDebitMandateID dans les conditions de paiement (SpecifiedTradePaymentTerms) de la facture et en trouve plus d'un. Il peut s'agir de la même référence deux fois dans un même bloc de conditions de paiement, ou d'une référence dans chacun de plusieurs blocs.
Pourquoi elle compte
La référence du mandat indique à l'acheteur en vertu de quel accord de prélèvement le paiement est encaissé. Avec plusieurs références, on ne sait plus quel accord s'applique : la vérification échoue et la facture est rejetée.
Comment corriger
Repérez le champ du prélèvement ou du mandat dans la section paiement de votre logiciel de facturation et vérifiez que la référence n'y est saisie qu'une fois. Si la même référence figure dans plusieurs blocs de conditions de paiement, supprimez les répétitions. Si les références diffèrent, gardez celle du mandat en vertu duquel vous encaissez le paiement.
Le texte publié de la règle
Mandate reference identifier (BT-89) shall occur maximum once. Termes métier: BT-89
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
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- CII-SR-493 Le total net des lignes ne doit figurer qu'une fois dans les totaux
- CII-SR-492 Le total brut des lignes ne doit figurer qu'une fois
- CII-SR-491 La valeur totale de vente au détail ne doit figurer qu'une fois