Ce que signifie la règle
La facture peut contenir les informations d'une seule carte de paiement (BG-18), celle utilisée pour le règlement. La règle compte les éléments de carte (ApplicableTradeSettlementFinancialCard) dans l'ensemble des moyens de paiement du fichier et en trouve plus d'un. Répartir les cartes sur plusieurs blocs de moyen de paiement n'y change rien, car le décompte porte sur toute la facture.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 autorise au plus un compte de carte de paiement par facture. Avec deux cartes ou plus, l'acheteur ne peut pas savoir à quelle carte le paiement se rapporte, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Ouvrez la section paiement de la facture dans votre logiciel de facturation et repérez les informations de carte. Conservez une seule carte et supprimez les autres. Si vous modifiez le XML, le fichier ne doit contenir qu'un seul ApplicableTradeSettlementFinancialCard au plus, et aucun si aucune carte n'intervient.
Le texte publié de la règle
An Invoice shall contain maximum one Payment Card account (BG-18). Termes métier: BG-18
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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