CII-SR-464: Retirez le bloc de la banque du payeur

Ce que signifie la règle

Pour EN 16931, XRechnung, NLCIUS et France CTC, le test vérifie l'absence de ram:PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution dans chaque ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Les descriptions Factur-X et ZUGFeRD évoquent plutôt une limite d'une occurrence de l'identifiant de la banque à créditer (BT-86), mais le test de la règle ne compte pas cet identifiant. Dans Factur-X et ZUGFeRD, le test est toujours vrai et n'échoue jamais. La description NLCIUS présente le bloc de la banque du payeur comme interdit.

Pourquoi elle compte

Dans EN 16931, XRechnung, NLCIUS et France CTC, ce contrôle exclut le bloc de la banque du payeur. Ce bloc est distinct du compte du payeur et des coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Comment corriger

Pour EN 16931, XRechnung, NLCIUS et France CTC, retirez ram:PayerSpecifiedDebtorFinancialInstitution de chaque moyen de paiement concerné. Ne supprimez pas le compte du payeur ni les coordonnées bancaires du bénéficiaire uniquement pour effacer cet avertissement. En particulier, ce contrôle ne demande pas de supprimer le BIC du bénéficiaire (BT-86). Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.

Le texte publié de la règle

PayerSpecifiedDebtorFincancialInstitution should not be used.

Dans Factur-X 1.09 BASIC WL, Factur-X 1.09 BASIC, Factur-X 1.09 EN 16931, Factur-X 1.09 EXTENDED, ZUGFeRD 2.5 BASIC WL, ZUGFeRD 2.5 BASIC, ZUGFeRD 2.5 EN 16931, ZUGFeRD 2.5 EXTENDED, la règle s’énonce ainsi :

Only one BT-86 element is allowed on an invoice.

Dans NLCIUS (CII), la règle s’énonce ainsi :

PayerSpecifiedDebtorFincancialInstitution shall not be used.

Où cette règle s’applique