Aller au contenu

Avertissement

CII-SR-466: Contact de l'acheteur : personne ou service, pas les deux

En bref

Avertissement : à vérifier.

CII-SR-466 signifie que le contact de l'acheteur comporte à la fois le nom d'une personne et le nom d'un service, alors qu'un seul des deux est autorisé. Gardez-en un seul ; il s'agit d'un avertissement, le fichier reste donc accepté.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Le point de contact de l'acheteur (BT-56) est la personne ou le service chez l'acheteur à qui la facture est destinée. Dans le fichier, le bloc de contact peut contenir un nom de personne et un nom de service. La règle échoue lorsque les deux sont renseignés.

Pourquoi elle compte

La norme n'a qu'un seul champ pour le point de contact. Quand les deux sont présents, le logiciel qui lit le fichier en garde un et peut abandonner l'autre. Le fichier reste accepté.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la fiche client ou les informations de l'acheteur sur la facture et renseignez soit une personne, soit un service. Gardez celui que l'acheteur vous a indiqué pour les factures. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'acheteur répartit les factures en interne selon ce contact.

Le texte publié de la règle

Only one BT-56 element is allowed on an invoice.

Termes métier: BT-56

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
EN 16931 (CII) 1.3.17
XRechnung 3.0 (CII) 3.0.2
Factur-X 1.09 BASIC WL 1.0.9-2
Factur-X 1.09 BASIC 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EN 16931 1.0.9-2
Factur-X 1.09 EXTENDED 1.0.9-2
ZUGFeRD 2.5 BASIC WL 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 BASIC 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EN 16931 2.5.2
ZUGFeRD 2.5 EXTENDED 2.5.2
NLCIUS (CII) 1.0.3.13
France CTC (CII) 1.4.0-04
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si CII-SR-466 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026