Ce que signifie la règle
Lorsqu'un moyen de paiement a le code 30 ou 58 (virement bancaire ou virement SEPA), le compte à créditer doit être indiqué, soit par un IBAN, soit par un autre numéro de compte (l'identifiant du compte de paiement, BT-84). La règle échoue si aucun des deux n'est présent. Elle vérifie seulement la présence de l'un d'eux, pas son format.
Pourquoi elle compte
On ne peut pas faire un virement sans compte à créditer. L'acheteur ou son logiciel devrait le chercher ailleurs, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez les coordonnées bancaires dans votre logiciel de facturation, le plus souvent dans les paramètres de l'entreprise ou du paiement, et assurez-vous que l'IBAN est renseigné et rattaché à cette facture. Pour un compte sans IBAN, utilisez le champ du numéro de compte. Si vous ne souhaitez pas être réglé par virement, choisissez le type de paiement que vous souhaitez réellement.
Le texte publié de la règle
Either the IBAN or a Proprietary ID (BT-84) shall be used. Termes métier: BT-84
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |