Ce que signifie la règle
La référence du paiement (BT-83) est le texte que l'acheteur inscrit sur le virement pour que le paiement soit rattaché à la facture. La règle la compte dans la partie règlement de la facture et échoue s'il y en a plus d'une.
Pourquoi elle compte
C'est grâce à la référence que le paiement figurant sur un relevé bancaire est rapproché de la facture. Avec deux références, l'acheteur n'a pas de référence claire à indiquer, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, cherchez le libellé ou la référence du paiement. Gardez-en une, normalement le numéro de facture, et supprimez les autres. Si la référence est construite à partir d'un modèle, vérifiez que le modèle ne l'ajoute pas deux fois.
Le texte publié de la règle
Payment reference (BT-83) shall occur at most once in the document. Termes métier: BT-83
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |