Ce que signifie la règle
Chaque moyen de paiement de la facture porte un code de type (BT-81) qui indique comment l'acheteur doit payer. La règle compare chaque code au premier et échoue dès que l'un diffère. Vous pouvez indiquer plusieurs comptes bancaires, mais ils doivent tous correspondre au même type de paiement.
Pourquoi elle compte
La norme donne un seul type de moyen de paiement pour toute la facture. Si les codes diffèrent, le système de l'acheteur ne sait pas comment il doit payer, et la facture est rejetée.
Comment corriger
Vérifiez la section paiement de la facture dans votre logiciel de facturation. Si la différence est une étourderie, par exemple 30 sur un compte et 58 sur un autre, mettez le même code sur les deux. Si vous proposez réellement deux modes de paiement, choisissez-en un pour les données structurées et décrivez l'autre dans les conditions de paiement.
Le texte publié de la règle
All Payment means type codes (BT-81) shall have the same value across all SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Termes métier: BT-81
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| Factur-X 1.09 BASIC WL | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 BASIC | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC WL | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 BASIC | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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