Ce que signifie la règle
Dans un fichier CII, l'élément racine rsm:CrossIndustryInvoice ne doit pas avoir d'enfant direct ram:ValuationBreakdownStatement. La règle ne recherche pas cet élément à tous les niveaux du fichier.
Pourquoi elle compte
La structure CII d'EN 16931 ne prévoit pas ce bloc de valorisation directement sous l'élément racine de la facture.
Comment corriger
Repérez ValuationBreakdownStatement directement sous CrossIndustryInvoice et vérifiez les informations à conserver avant de le supprimer. N'utilisez un autre champ de facture que s'il correspond au même type d'information. N'ajoutez pas simplement les montants de ce bloc aux totaux. Supprimez le bloc et relancez la vérification.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
ValuationBreakdownStatement should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
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Règles liées
- CII-SR-439 Chaque ligne doit avoir un seul prix unitaire net
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