CII-SR-406: Pas de montant de paiement partiel dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

Les conditions de paiement contiennent un élément PartialPaymentAmount, le montant dû selon ces conditions, utilisé pour fractionner un paiement en plusieurs échéances. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : elle prévoit une seule date d'échéance (BT-9) et un seul net à payer (BT-115) pour toute la facture.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce montant, et un échéancier qui n'existe qu'ici est perdu. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous avez convenu d'échéances avec l'acheteur, car il ne les verra pas.

Comment corriger

Supprimez l'élément PartialPaymentAmount. Écrivez les échéances et leurs montants dans le texte des conditions de paiement (BT-20). Gardez la date d'échéance (BT-9) comme date limite de paiement du net à payer.

Le texte publié de la règle

PartialPaymentAmount should not be present

Où cette règle s’applique