CII-SR-401: Pas de code de type dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

Les conditions de paiement contiennent un élément TypeCode, un code qui indique la nature des conditions de paiement. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : elle donne les conditions de paiement sous forme de texte (BT-20) et la date d'échéance (BT-9) sous forme de date.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce code, la classification est donc perdue. Cela vaut la peine d'être corrigé si les conditions ne sont expliquées que par ce code, ou si le système de l'acheteur est strict sur les éléments en trop.

Comment corriger

Supprimez l'élément TypeCode des conditions de paiement. Écrivez ce que signifient les conditions dans le texte des conditions de paiement (BT-20) et renseignez la date d'échéance (BT-9). Si votre logiciel de facturation propose un choix de profil ou de format, choisissez EN 16931 (ou XRechnung si votre acheteur le demande).

Le texte publié de la règle

TypeCode should not be present

Où cette règle s’applique