CII-SR-402: Pas de code de type d'instruction dans les conditions de paiement

Ce que signifie la règle

Les conditions de paiement contiennent un élément InstructionTypeCode, un code supplémentaire rattaché aux conditions de paiement. La norme EN 16931 ne l'utilise pas : elle donne les conditions de paiement sous forme de texte (BT-20) et la date d'échéance (BT-9) sous forme de date.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : la facture est tout de même acceptée. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas ce code, ce qu'il devait indiquer est donc perdu. Cela vaut la peine d'être corrigé si l'instruction compte pour l'acheteur, car elle doit alors être écrite dans le texte des conditions de paiement.

Comment corriger

Supprimez l'élément InstructionTypeCode des conditions de paiement. Si l'instruction compte, écrivez-la dans le texte des conditions de paiement (BT-20). Si l'élément revient, vérifiez le choix de profil ou de format dans votre logiciel de facturation et choisissez EN 16931.

Le texte publié de la règle

InstructionTypeCode should not be present

Où cette règle s’applique