CII-SR-368: Ne pas indiquer de taux de change de la devise de paiement

Ce que signifie la règle

La partie règlement de la facture (ApplicableHeaderTradeSettlement) contient un élément PaymentApplicableTradeCurrencyExchange. Le format CII permet d'y inscrire un taux de change pour la devise de paiement. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela, la règle demande donc de ne pas l'indiquer.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Comme EN 16931 ne définit pas ce champ, le logiciel de l'acheteur n'est pas censé le lire, et le taux peut être ignoré ou supprimé. Cela vaut la peine d'être corrigé si vous voulez un fichier propre, ou si l'acheteur a besoin du taux et ne le verrait jamais.

Comment corriger

Cet élément est normalement écrit par le logiciel de facturation. Cherchez un paramètre de devise de paiement ou de taux de change et désactivez-le, ou demandez à votre éditeur de ne plus l'exporter. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez tout l'élément PaymentApplicableTradeCurrencyExchange. Si l'acheteur doit connaître le taux, indiquez-le dans une note de la facture (BT-22), et pour montrer la TVA dans une seconde devise, utilisez la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant de TVA dans cette devise (BT-111).

Le texte publié de la règle

PaymentApplicableTradeCurrencyExchange should not be present

Où cette règle s’applique