Ce que signifie la règle
Les informations de la carte de paiement (ApplicableTradeSettlementFinancialCard), dans la section des moyens de paiement, contiennent un élément ExpiryDate. EN 16931 identifie une carte uniquement par son numéro (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88), il n'y a donc pas de champ pour une date d'expiration.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur ne lit pas cette date, elle ne joue aucun rôle dans le traitement de la facture. Il vaut la peine de la corriger pour garder un fichier propre, et parce que les informations de carte accompagnent chaque copie de la facture.
Comment corriger
Retirez la date d'expiration de la carte de ce que votre logiciel de facturation exporte avec les informations de paiement. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément ExpiryDate des informations de carte. Gardez le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88) si la facture est payée par carte.
Le texte publié de la règle
ExpiryDate should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- CII-SR-376 Ne pas indiquer le cryptogramme de la carte de paiement
- CII-SR-377 Ne pas indiquer la date de début de validité de la carte
- CII-SR-378 Ne pas indiquer le plafond de dépenses de la carte
- CII-SR-379 Ne pas indiquer le montant encore disponible sur la carte
- CII-SR-380 Ne pas indiquer de taux d'intérêt de la carte
- CII-SR-381 Ne pas indiquer de description de la carte de paiement