Ce que signifie la règle
La partie moyens de paiement du règlement (SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans) contient un élément PaymentMethodCode. EN 16931 indique le type de paiement une seule fois, dans le code du moyen de paiement (BT-81), écrit dans l'élément TypeCode situé à côté. Un second code de méthode de paiement n'a pas sa place dans le format.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Le logiciel de l'acheteur lit le code du moyen de paiement (BT-81) et n'est pas censé lire l'autre code. Si les deux divergeaient, le code en trop ne ferait que créer de la confusion. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Supprimez l'élément PaymentMethodCode de SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Vérifiez ensuite que le TypeCode voisin est présent et correct : 30 pour un virement, 58 pour un virement SEPA, 59 pour un prélèvement SEPA, 48 pour un paiement par carte. Dans votre logiciel de facturation, il s'agit en général du moyen de paiement de la facture, et le logiciel l'écrit peut-être à deux endroits.
Le texte publié de la règle
PaymentMethodCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |