Ce que signifie la règle
La partie moyens de paiement du règlement (SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans) contient un élément PaymentChannelCode, un code pour le canal par lequel passe le paiement. EN 16931 n'a pas de champ pour cela. Le type de paiement, par exemple virement ou prélèvement, est déjà donné par le code du moyen de paiement (BT-81), qui est un autre élément.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement : le fichier est tout de même accepté. Les logiciels destinataires suivent EN 16931 et ne lisent pas de code de canal, il n'a donc aucun effet sur le traitement ni sur le paiement de la facture. Il vaut la peine de le corriger pour garder un fichier propre.
Comment corriger
Cherchez dans votre logiciel de facturation un détail de canal de paiement exporté dans le fichier et désactivez-le. Si vous modifiez le XML vous-même, supprimez l'élément PaymentChannelCode dans SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans. Laissez en place le code du moyen de paiement (BT-81), par exemple 30 pour un virement ou 58 pour un virement SEPA.
Le texte publié de la règle
PaymentChannelCode should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (CII) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (CII) | 3.0.2 |
| NLCIUS (CII) | 1.0.3.13 |
| France CTC (CII) | 1.4.0-04 |